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Union Etoile Sportive Montmorillonnaise

Mesures fiscales en faveur du bénévolat

Depuis 2001, année de mise en place de cette mesure, l'Uesm propose aux bénévoles qui assurent les missions en faveur du club de bénéficier d'une déduction fiscale.

Celle-ci est liée à l'abandon du remboursement de frais qui s'interprète comme une contribution volontaire de donateur faite à l'association. Ainsi le bénévole peut bénéficier du régime fiscal des dons.

Le montant de la réduction d'impôt est de 66 % des frais engagés dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 

 

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité strictement en vue de la réalisation de l’objet social de l'association. Ils doivent donc être justifiés par des pièces : billets de train, factures, reçus, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, etc... Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

Autre condition, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés. Pour cela, il peut inscrire une mention explicite sur sa note de frais telle que: « Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé), certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ». L'association lui délivre alors le reçu fiscal des dons correspondant à la valeur des remboursements et conserve à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés.

 


Pour en bénéficier

Il suffit de relever les déplacements effectués dans le cadre de l'activité de l'UESM (rencontres amicales, championnats, coupes, tournois, réunions...) au cours de l'année civile écoulée et de transmettre en début d'année, complété et signé, le formulaire dont un exemplaire est disponible à partir du lien ci-dessous. Le bureau vérifiera la véracité des informations qui y sont portées et délivrera un reçu.

Pour ce qui concerne les déplacements effectués dans le cadre des matchs quels qu'ils soient, ne sont retenus que les kilomètres correspondant aux déplacements aller-retour à partir de Montmorillon.

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