Retrouvez ci-après les conditions générales de vente, les conditions de livraison, ainsi que notre politique en matière de protection de vos données personnelles.

 Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par un bon de commande signé et remis à l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise. Le bon de commande est disponible en téléchargement sur le site internet de l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise (www.uesm.org).

L’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 

Article 2 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Lors de votre commande, la disponibilité des produits présents sur le site internet de l’UESM (www.uesm.org) dans la rubrique « Boutique » est assurée. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Rupture de stock : En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits commandés, nous vous informerons lors de la remise partielle de votre commande. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 45 jours ouvrés (à compter de la date où nous avons passé commande à notre fournisseur), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera remboursé sur demande et la commande sera annulée.

Article 3 : Caractéristiques de nos produits
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, nos photographies et nos textes ne peuvent être contractuels.

Article 4 : Processus de commande
Validation de la commande : Tout bon de commande signé du consommateur et reçu par le club constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Toutes les informations demandées sur le bon de commande doivent être renseignées pour un traitement optimal de la commande. Un mail, ou à défaut un numéro de téléphone, doit impérativement être indiqué pour que nous puissions confirmer la commande. Le client peut exiger la suppression desdites informations (cf. article 10 « Respect de la vie privée »).

Traitement de la commande par le club : A réception du bon de commande dûment complété, le club envoi un mail de confirmation au client (ou à défaut le contacte par téléphone) pour lui indiquer la référence de sa commande ainsi qu’une date approximative de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la réception de ce mail (ou de l’appel téléphonique).

Article 5 : Prix et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés TTC. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison. Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage sera demandée pour la prise en charge du transport par envoi suivi si le client souhaite que la commande lui soit expédiée à son domicile ou à une autre adresse à sa convenance.

Clause de réserve de propriété : Conformément à la loi n° 80.335 du 12.05.1980, les produits demeurent la propriété de l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement est à effectuer par chèque bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence. Merci de libeller votre chèque à l'ordre de l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise et de l’expédier à : UESM - BP 21 - 86501  Montmorillon Cedex.

Article 7 : Modalités de livraison
La remise à leur bénéficiaire des produits achetés sera effectuée dès réception par les dirigeants de l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise lors de toute manifestation (match, séance d’entrainement, réunion...)  ou par envoi suivi si le client souhaite que la commande lui soit expédiée à son domicile ou à une autre adresse en France métropolitaine et Corse. L'adresse de livraison devra être mentionnée sur le bon de commande.

Généralités :  En cas de livraison, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Délai de livraison :  La livraison peut varier de 5 à 15 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de confirmation de votre commande par l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Suivi de livraison : Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse suivante : boutique@uesm.org.

Article 8 : Retour d’articles
Vous disposez d’un droit de rétractation : vous avez 8 jours pour nous retourner vos articles, demander leur échange ou leur remboursement. Les produits textiles ne doivent jamais avoir été portés et les produits personnalisés par un flocage particulier ne pourront pas être remboursés.

Vous devez les renvoyer à : UESM  -  BP 21  -  86501 Montmorillon Cedex ou apporter les articles dans leur emballage d'origine intact. Les frais de port éventuels restent à votre charge et ne sont donc pas remboursés. Les remboursements se font dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.

Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise pour obtenir une solution amiable, sinon seul le tribunal de commerce le plus proche de l’Union Etoile Sportive Montmorillonnaise sera compétent en la matière.

Dernière mise à jour : 12-07-2011 22:44


   
© UESM - 2008